Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024227017
Texte parentLEGITEXT000024226984
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 219-18 intitulé « Matériel radioélectrique des navires de pêche. ― Zone océanique A1 » de la division 219 « Radiocommunications pour le Système mondial de détresse et de sécurité en mer » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
2. Le premier alinéa de l'article est remplacé par :
3. « Tout navire, autre qu'un navire aquacole conforme à la division 230, doit être pourvu : »
4. Le paragraphe 6 de cet article est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 219-18
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