Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024227015
Texte parentLEGITEXT000024226984
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 211-2.01 intitulé « Objet du présent chapitre » de la division 211 « Stabilité à l'état intact et après avarie » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
2. Le premier alinéa de l'article est remplacé par :
3. « 1. Le présent chapitre prescrit la composition des dossiers de stabilité à l'état intact des navires de pêche français qui doivent être présentés à l'autorité compétente et remis aux capitaines des navires. Pour son application, par " navire de pêche ” l'on entend un navire de pêche ou un navire de conchyliculture hors navire aquacole conforme à la division 230. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 211-2.01
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