Arrêté du 17 juin 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2011 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024229408

Texte parentLEGITEXT000024229402

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →

1. Il est institué un comité technique ministériel placé auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

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