Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000036952390
Texte parentLEGITEXT000024229402
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2011 (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. Le comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants comprend, outre le ministre, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que quinze représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
2. En cas d'empêchement, le ministre de la défense désigne le secrétaire général pour l'administration pour présider le comité technique ministériel.
3. Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,71 % et la part d'hommes représentés est de 60,29 %.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2018, ces dispositions s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique ministériel de décembre 2018.
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