1. Le secrétaire général du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2011 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024229420
Texte parentLEGITEXT000024229402
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