Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024229437
Texte parentLEGITEXT000024229433
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé, après les mots : « l'Agence de gestion du réseau international des finances », sont insérés les mots : « , la mission d'appui aux partenariats public-privé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2009 : art. 10
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