Article 1 LEGIARTI000024229437
A modifié :
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2011
NatureArrêté
Signé le21 juin 2011
Publié le23 juin 2011
Articles2 articles en vigueur
NOREFIP1109429A
IdentifiantLEGITEXT000024229433
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 modifié portant création de la mission d'appui aux partenariats public-privé ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 avril 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024229439
1. Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2011.
Christine Lagarde
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2011).