Décret n°2011-707 du 21 juin 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 juin 2011.

TexteDécret n°2011-707 du 21 juin 2011
RattachementTITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
IdentifiantLEGIARTI000024231650
Texte parentLEGITEXT000024231620
Référencearticle 11 du décret n°2011-707 du 21 juin 2011 (version du 24 juin 2011)Légifrance →

1. I. ― Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve naturelle sont interdits, y compris les constructions nouvelles.

2. II. - Peuvent toutefois être autorisés par le préfet, au titre de l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-25 de ce même code, les aménagements liés à l'accueil du public ainsi que les travaux nécessaires à l'entretien et à la rénovation :

3. ― de la route départementale 117 A ainsi que des voies, chemins, pistes et sentiers ;

4. ― des captages d'eau et de leurs conduites ;

5. ― des relais de télécommunications ;

6. ― des lignes électriques et téléphoniques ;

7. ― des ouvrages de protection contre les crues torrentielles ;

8. ― des équipements existants.

9. III. - Peuvent être aussi exécutés, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement et dans le respect des règles de procédure qui leur sont applicables, les travaux d'urgence concernant la sécurité des personnes et des biens ainsi que les travaux publics ou privés susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve, lorsque ceux-ci sont définis dans le plan de gestion approuvé par le préfet.

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