Décret n°2011-710 du 21 juin 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-710 du 21 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024232168

Texte parentLEGITEXT000024232156

Référencearticle 3 du décret n°2011-710 du 21 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article R. 471-5-3 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Dans la première phrase, les mots : « non renouvelable » sont supprimés ;

3. 2° La deuxième phrase est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'action sociale et des familles : art. R471-5-3, art. R471-5, art. R471-5-1

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