Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-709 du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024232548
Texte parentLEGITEXT000024232525
Référencearticle 6 du décret n°2011-709 du 21 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 : art. 5
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