Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-728 du 24 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024250970
Texte parentLEGITEXT000024250952
Référencearticle 2 du décret n°2011-728 du 24 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le 3° de l'article R. 421-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Préside le conseil d'administration, la commission permanente, le conseil pédagogique, le conseil de discipline, la commission éducative et dans les lycées l'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ; ».
3. II. ― Le 3° de l'article R. 421-84 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° Préside le conseil d'administration, le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle, le conseil de discipline et la commission éducative ; ».