Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251300
Texte parentLEGITEXT000024251295
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « La reprise d'activité est autorisée » sont remplacés par les mots : « Le cumul d'une allocation de retraite avec l'exercice d'une activité professionnelle entraînant un assujettissement à l'IRCANTEC est possible » ;
3. 2° Dans la seconde phrase, les mots : « de reprise » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 1970 : art. 14
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