Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251302
Texte parentLEGITEXT000024251295
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le paragraphe 2 de l'article 11 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé, les mots : « de soixante ans » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 1970 Divisions : Art. 11 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.