Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-729 du 24 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251484
Texte parentLEGITEXT000024251469
Référencearticle 1 du décret n°2011-729 du 24 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article D. 422-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Préside le conseil d'administration, la commission permanente, la commission éducative, l'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ; ».