Article 2 LEGIARTI000024251749
A abrogé :
- Arrêté du 1er octobre 2010 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2011
NatureArrêté
Signé le16 juin 2011
Publié le25 juin 2011
Articles1 article en vigueur
NORIOCC1115178A
IdentifiantLEGITEXT000024251741
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique,
Arrête :
Fait le 16 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel :
Le contrôleur budgétaire, J.-Y. Parssegny Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, H. Bouchaert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2011).