Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251749
Texte parentLEGITEXT000024251741
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er octobre 2010 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er octobre 2010 : art. 1, art. 3
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