Arrêté du 16 juin 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 8 mars 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251747
Texte parentLEGITEXT000024251741
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er juillet 2011.

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