Décret n°2011-737 du 28 juin 2011 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-737 du 28 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024271951

Texte parentLEGITEXT000024271938

Référencearticle 5 du décret n°2011-737 du 28 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du même code, la référence : « R. 2343-8 » est remplacée par la référence : « R. 2344-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R2441-2, art. R2451-2, art. R2461-2, art. R2471-2

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