Décret n°2011-737 du 28 juin 2011 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-737 du 28 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024271949

Texte parentLEGITEXT000024271938

Référencearticle 6 du décret n°2011-737 du 28 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux 2° des articles D. 2441-3, D. 2451-3, D. 2461-4 et D. 2471-5 du même code, après la référence : « D. 2342-121 » sont insérés les mots : «, D. 2344-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. D2441-3, art. D2451-3, art. D2461-4, art. D2471-5

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