Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Dans le titre et à l'article 1er du décret, les mots : « l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles» sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ».
3. II. ― A l'article 2, les mots : « au titre Ier de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'éducation » et les mots : « R. 812-8 à R. 812-11 » sont remplacés par les mots : « D. 812-27 à D. 812-30 ».
4. IV. ― Les articles 4,10,11,20,21,22,23,24 et 25 sont abrogés.
5. V. ― L'article 3 est ainsi rédigé :
6. « Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 : art. 1, art. 2, art. 3
A abrogé :
- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 : art. 4, art. 10, art. 11, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25