1. Les membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles demeurent en fonctions et assurent les missions du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante jusqu'à la mise en place respective de ces instances, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2011.
Décret n°2011-755 du 27 juin 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 juin 2011.
TexteDécret n°2011-755 du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024272583
Texte parentLEGITEXT000024272575
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