Décret n°2011-745 du 27 juin 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2014 au 22 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-745 du 27 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000028542443

Texte parentLEGITEXT000024272821

Référencearticle 1 du décret n°2011-745 du 27 juin 2011 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. Le classement indiciaire au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est fixé ainsi qu'il suit :

2. Indices bruts :

GRADE	À COMPTER du 1er février 2014	À COMPTER du 1er janvier 2015
Premier grade	340-576	348-576
Deuxième grade	350-614	350-614
Troisième grade	404-675	404-675

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