Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2021.

TexteDécret n°2011-746 du 27 juin 2011
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000044280372
Texte parentLEGITEXT000024273336
Référencearticle 18 du décret n°2011-746 du 27 juin 2011 (version du 31 octobre 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Deuxième grade

10e échelon

-

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Premier grade

8e échelon

-

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

4 ans

4e échelon

4 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

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