1. Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
2. 1° La classe normale qui comporte huit échelons ;
3. 2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2021.
TexteDécret n°2011-746 du 27 juin 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044280370
Texte parentLEGITEXT000024273336
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.