Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 48, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 58, art. 59, art. 60, art. 60-I, art. 60-II, art. 61, art. 62-2, art. 63, art. 64
Divisions : Titre 1 : Dispositions propres à chaque corps ; Section 1 : Corps des pédicures-podologues. ; Section 2 : Corps des masseurs-kinésithérapeutes. ; Section 3 : Corps des ergothérapeutes. ; Section 4 : Corps des psychomotriciens. ; Section 5 : Corps des orthophonistes. ; Section 6 : Corps des orthoptistes. ; Section 7 : Corps des diététiciens. ; Titre 2 : Dispositions communes ; Section 1 : Nomination et titularisation. ; Section 3 : Dispositions diverses. ; Titre 3 : Dispositions transitoires.