Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2011 au 26 janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-746 du 27 juin 2011

RattachementChapitre II : Recrutements

IdentifiantLEGIARTI000024273358

Texte parentLEGITEXT000024273336

Référencearticle 4 du décret n°2011-746 du 27 juin 2011 (version du 30 juin 2011)Légifrance →

1. Le recrutement des membres des corps mentionnés à l'article 1er intervient dans le premier grade de ces corps, dans les conditions définies à l'article 5 du présent décret.

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