Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 26 janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-746 du 27 juin 2011
RattachementChapitre II : Recrutements
IdentifiantLEGIARTI000035426623
Texte parentLEGITEXT000024273336
Référencearticle 5 du décret n°2011-746 du 27 juin 2011 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. I. - (Supprimé).
2. II. - (Supprimé).
3. III. - (Supprimé).
4. IV. - (Supprimé).
5. V. - (Supprimé).
6. VI. - (Supprimé).
7. VII. - Les diététiciens sont recrutés par voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code.
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