Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

TexteDécret n°2011-748 du 27 juin 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045072248
Texte parentLEGITEXT000024274547
Référencearticle 3 du décret n°2011-748 du 27 juin 2011 (version du 26 janvier 2022)Légifrance →

1. I. ― (Abrogé).

2. II. ― (Abrogé).

3. III. ― Les manipulateurs d'électroradiologie médicale exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4351-1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4351-1 à R. 4351-6 du même code.

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