Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-774 du 28 juin 2011
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000024280756
Texte parentLEGITEXT000024280675
Référencearticle 17 du décret n°2011-774 du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 du même décret, il est inséré un article 8-1 rédigé comme suit :
2. « Art. 8-1. ― La formation mentionnée à l'article 8 est dispensée dans les conditions prévues aux articles R. 4614-21 et R. 4614-23 du code du travail. Elle doit permettre aux représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
3. « 1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;
4. « 2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 : art. 8-1
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