Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-774 du 28 juin 2011
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000024280748
Texte parentLEGITEXT000024280675
Référencearticle 18 du décret n°2011-774 du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9. ― Les formations prévues par les articles 4-2,5-3 et 6 du présent décret relèvent du 2° de l'article 1er du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 : art. 9
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