Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-774 du 28 juin 2011
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la médecine de prévention
IdentifiantLEGIARTI000024280761
Texte parentLEGITEXT000024280675
Référencearticle 23 du décret n°2011-774 du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 15-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est supprimée ;
3. 2° Les mots : « elle est communiquée » sont remplacés par les mots : « cette fiche est communiquée » ;
4. 3° Les mots : « , 5-1 » sont supprimés ;
5. 4° Les mots : « 28 et 49 » sont remplacés par les mots : « 28 et 63 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 : art. 15-1
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