Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19 du même décret, les mots : « titre IV » sont remplacés par les mots : « chapitre IV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 : art. 19
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 · Article
Article 24
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-774 du 28 juin 2011
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la médecine de prévention
IdentifiantLEGIARTI000024280764
Texte parentLEGITEXT000024280675
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