Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-774 du 28 juin 2011
Rattachement
Rapport et programme annuels
  1. Chapitre III : Dispositions relatives à la médecine de prévention
  2. Rapport et programme annuels
IdentifiantLEGIARTI000024280707
Texte parentLEGITEXT000024280675
Référencearticle 29 du décret n°2011-774 du 28 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 64 du même décretdevient l'article 80.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°82-453 du 28 mai 1982 : art. 64, art. 80

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