Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-774 du 28 juin 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000024280719
Texte parentLEGITEXT000024280675
Référencearticle 3 du décret n°2011-774 du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3-1 du même décret est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-2. ― Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
3. « Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l'ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 : art. 3-2
Aller plus loin
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