Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

TexteDécret n°2011-774 du 28 juin 2011
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000024280775
Texte parentLEGITEXT000024280675
Référencearticle 30 du décret n°2011-774 du 28 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Dans toutes les dispositions réglementaires comportant les mots : comité d'hygiène et de sécurité et : comités d'hygiène et de sécurité , ces mots sont remplacés respectivement par les mots : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et : comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail .

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Décret n°82-447 du 28 mai 1982

4. Art. 15

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 23 juillet 1947

7. Art. 2, Art. 3

8. - Arrêté du 11 août 1961

9. Art. 1, Art. 3

10. - Arrêté du 15 juillet 1974

11. Art. 10, Art. 17

12. - Arrêté du 25 juillet 1974

13. Art. ANNEXE art. 15, Art. ANNEXE art. 16, Art. ANNEXE art. 28

14. - Arrêté du 24 novembre 1975

15. Art. 4

16. - Arrêté du 19 septembre 1977

17. Art. 2

18. - Arrêté du 28 mars 1979

19. Art. 5

20. - Arrêté du 21 avril 1997

21. Art. 5

22. - Arrêté du 16 décembre 1998

23. Art. Annexe

24. - Arrêté du 30 juillet 2003

25. Art. 5, Art. 2

26. - Arrêté du 20 décembre 2004

27. Art. 4

28. - Arrêté du 5 février 2007

29. Art. 3

30. - Arrêté du 9 juillet 2008

31. Art. 5

32. - Arrêté du 13 novembre 2009

33. Art. Annexe

34. - Arrêté du 23 décembre 2009

35. Art. null

36. - Arrêté du 29 janvier 2010

37. Art. null

38. A modifié les dispositions suivantes :

39. - Code de la sécurité sociale.

40. Art. D461-34

41. - Code du patrimoine.

42. Art. R141-15, Art. R545-33

43. - Code du travail

44. Art. R4614-24, Art. R4724-10

45. - Code général des collectivités territoriales Art. R1424-24, Art. R3551-6-4

46. - Code rural

47. Art. D751-88

48. A modifié les dispositions suivantes :

49. - Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949

50. Art. 9

51. - Décret n°83-38 du 24 janvier 1983

52. Art. 4

53. - Décret n°2011-314 du 22 mars 2011

54. Art. 21

55. - Décret n°2011-521 du 13 mai 2011

56. Art. 1, Art. 2

57. - Décret n°2011-619 du 31 mai 2011

58. Art. 7

59. - Décret n°47-1386 du 24 juillet 1947

60. Art. 4

61. - Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949

62. Art. 14

63. A modifié les dispositions suivantes :

64. - Arrêté du 21 avril 1997

65. Art. 4

66. - Arrêté du 13 juillet 1998

67. Art. 2

68. - Arrêté du 14 septembre 1998

69. Art. 3

70. - Arrêté du 20 décembre 2004

71. Art. 2

72. - Arrêté du 26 novembre 2007

73. Art. Annexe

74. - Arrêté du 22 janvier 2008 Art. Annexe I, Art. Annexe II

75. - Arrêté du 9 juillet 2008

76. Art. 5

77. - Arrêté du 17 novembre 2009

78. Art. 7

79. - Arrêté du 17 novembre 2009

80. Art. 5

81. - Arrêté du 30 avril 2010

82. Art. 6, Art. 9

83. - Arrêté du 2 mars 2011

84. Art. Annexe

85. - Arrêté du 2 mars 2011

86. Art. null

87. - Arrêté du 18 avril 2011

88. Art. null

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