Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « La mission des agents mentionnés à l'article 4 est d'assister et de conseiller le chef de service, auprès duquel ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :» ;
4. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « des cahiers d'hygiène et de sécurité » sont remplacés par les mots : « du registre de santé et de sécurité au travail » ;
5. 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé :
6. « Au titre de cette mission, les agents mentionnés à l'article 4 :
7. « ― proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
8. « ― participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels. »
9. 4° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 : art. 4-1