Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4-2 du même décret, les mots : « d'hygiène » sont remplacés par les mots : « de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 : art. 4-2
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-774 du 28 juin 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000024280725
Texte parentLEGITEXT000024280675
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