Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-757 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024283368
Texte parentLEGITEXT000024283268
Référencearticle 14 du décret n°2011-757 du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16-1 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 16-1.-Avant une date limite fixée dans le cahier des charges de l'appel d'offres, chaque candidat peut adresser par voie électronique des demandes d'informations à la Commission de régulation de l'énergie.
3. La commission publie, dans le respect des secrets protégés par la loi, les réponses apportées à ces demandes sur le site de candidature mentionné à l'article 16. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 : art. 16-1
Aller plus loin
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