Texte publié au Journal officiel
1. Le décret est divisé en trois sections :
2. 1° La section 1, intitulée : « Dispositions communes aux appels d'offres », comprend les articles 1 à 7-3 ;
3. 2° La section 2, intitulée : « Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure ordinaire », comprend les articles 8 à 15 ;
4. 3° La section 3, intitulée : « Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée », comprend les articles 16 à 16-5.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 16-1
Divisions : Section 1 : Dispositions communes aux appels d'offres ; Section 2 : Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure ordinaire ; Section 3 : Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée