Référencearticle 4 du décret n°2011-790 du 28 juin 2011 (version du 3 septembre 2026)Légifrance →
1. Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à aux articles R. 325-91 et R. 325-92 du code général de la fonction publique, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
2. Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article R. 325-9 du même code, est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-après mentionnés.
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