Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024284481
Texte parentLEGITEXT000024284458
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 74.9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ils sont soumis aux dispositions des articles 74.1 à 74.3, du I de l'article 74.4 et des articles 74.5 à 74.8 du présent arrêté.
3. Pour ces paris, le calcul des rapports défini à l'article 74.5 s'effectue sans appliquer les modalités particulières prévues au troisième alinéa de l'article 19.1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 74-9
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