Article 1 LEGIARTI000024284460
1. L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2011
NatureArrêté
Signé le22 juin 2011
Publié le30 juin 2011
Articles24 articles en vigueur
NORAGRT1115940A
IdentifiantLEGITEXT000024284458
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;
Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024284462
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000024284464
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 13
Article 4 LEGIARTI000024284469
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 18
Article 5 LEGIARTI000024284467
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 19-1
Article 6 LEGIARTI000024284471
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 27
Article 7 LEGIARTI000024284473
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 44
Article 8 LEGIARTI000024284475
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 44, art. 72, art. 74-5
Article 9 LEGIARTI000024284477
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 47
Article 10 LEGIARTI000024284479
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 53, art. 63, art. 72, art. 74-5, art. 80
Article 11 LEGIARTI000024284481
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 74-9
Article 12 LEGIARTI000024284483
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 75
Article 13 LEGIARTI000024284485
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 75-5
Article 14 LEGIARTI000024284487
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 86-5
Article 15 LEGIARTI000024284489
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 86-7
Article 16 LEGIARTI000024284491
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 92, art. 95-5
Article 17 LEGIARTI000024284493
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 95-7
Article 18 LEGIARTI000024284495
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 107-2
Article 19 LEGIARTI000024284497
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 107-3
Article 20 LEGIARTI000024284502
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 107-4
Article 21 LEGIARTI000024284500
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 107-5
Article 22 LEGIARTI000024284504
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Divisions : Art. Annexe 2
Article 23 LEGIARTI000024284506
1. Le présent arrêté prend effet le 29 juin 2011.
Article 24 LEGIARTI000024284508
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural et du cheval, P. Falcone Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, G. Gaubert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2011).