Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024284477
Texte parentLEGITEXT000024284458
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ces paris sont soumis aux dispositions de l'article 42, du I de l'article 43 et des articles 44 à 46 du présent arrêté. Pour ces paris, le calcul des rapports défini à l'article 44 s'effectue sans appliquer les modalités particulières prévues au troisième alinéa de l'article 19.1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 47
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