Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024284487
Texte parentLEGITEXT000024284458
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 86.5 est modifié comme suit :
2. Le premier alinéa est remplacé par lesdispositions suivantes :
3. « Le montant de la déduction proportionnelle sur enjeux et des paris remboursés est défalqué du total des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager " Quarté Plus ”. »
4. Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le calcul des rapports bruts, auxquels s'appliquent, pour les paris enregistrés au pari mutuel urbain et aux guichets des hippodromes raccordés à son système d'information central, les dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19.1 du présent arrêté, s'effectue comme suit : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 86-5
Aller plus loin
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