Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024284471
Texte parentLEGITEXT000024284458
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour chaque type de pari, les enjeux totalisés, après application de la déduction proportionnelle sur enjeux et défalcation du montant des paris remboursés, déterminent la masse à partager. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 27
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.