Arrêté du 22 juin 2011 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024284504
Texte parentLEGITEXT000024284458
Référencearticle 22 de l'arrêté du 22 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la deuxième et la troisième colonne de l'annexe 2, les mots : « et Tirelire » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 septembre 1985
    Divisions : Art. Annexe 2

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