Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024284475
Texte parentLEGITEXT000024284458
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa des articles 44,72 et 74.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le calcul des rapports bruts, auxquels s'appliquent les dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19.1 du présent arrêté, s'effectue comme suit : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 44, art. 72, art. 74-5
Aller plus loin
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