Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024284485
Texte parentLEGITEXT000024284458
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 75.5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le montant des déductions de toute nature autorisées par la réglementation en vigueur dans le pays où la course se déroule est défalqué du total des enjeux.
3. Le calcul des rapports bruts, auxquels s'appliquent les dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19.1 du présent arrêté lorsque la course concernée se déroule en France, s'effectue comme suit : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 75-5
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