Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024284483
Texte parentLEGITEXT000024284458
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 75 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sauf dispositions particulières de l'article 75.1, ces paris sont soumis aux dispositions des articles 70 à 74 ci-dessus en remplaçant les références aux paris " Couplé ” par des références aux paris " Couplé Hippodromes ”.
3. Pour ces paris, le calcul des rapports défini à l'article 72 s'effectue sans appliquer les modalités particulières prévues au troisième alinéa de l'article 19.1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 75
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