Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-797 du 30 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024288248
Texte parentLEGITEXT000024288242
Référencearticle 1 du décret n°2011-797 du 30 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret n° 91-797 du 20 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au premier alinéa du paragraphe B, les mots : « 0,460 centime d'euro par mètre cube prélevable ou rejetable » sont remplacés par les mots : « 5,7 euros par millier de mètres cubes prélevables ou rejetables ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-797 du 20 août 1991 : art. 11
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